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Glossaire de l'immobilierUn lexique de l'immobilier accessible pour vous aider à déchiffrer un langage parfois complexe.

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Loi Borloo Populaire

Loi qui était en vigueur entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Dispositif permettant aux acquéreurs de logements neufs destinés à la location, de déduire de leur revenu net imposable jusqu'à 65% du montant de l'acquisition sur 15 ans. Différentes conditions étaient à respecter pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal :
- Acheter un logement dans l'immobilier neuf,
- Louer le bien immobilier vide en tant que résidence principale du locataire,
- Louer le bien pour une période minimale de 9 ans et jusqu'à 15 ans maximum,
- Respecter les plafonds de loyers légaux (plafonds en fonction d'un découpage géographique),
- Respecter les plafonds de ressources du locataire (plafonds en fonction de la composition du ménage).
La déduction des charges (taxe foncière, frais de gestion...) et des intérêts d'emprunt s'ajoutaient à l'amortissement (6% les sept premières années, 4% les deux années suivantes, et 2,5% les 6 années restantes), créant ainsi un déficit foncier déductible des revenus nets imposables.


 

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