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Glossaire de l'immobilierUn lexique de l'immobilier accessible pour vous aider à déchiffrer un langage parfois complexe.

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Conditions suspensives

Clauses qui ont pour effet de suspendre les effets d'un avant-contrat, en raison par exemple d’un événement futur et incertain qui suspend la validité d’une convention. Les plus fréquentes sont relatives à l'obtention d'un financement par l'acquéreur ou au non-exercice d'un droit de préemption (ex : promesse de vente sous condition suspensive d'obtention d'un prêt, si le prêt n'est pas obtenu, la vente ne sera pas conclue). Si la condition ne se concrétise pas, l’acte est considéré comme nul et non avenu.


 

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