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Glossaire de l'immobilierUn lexique de l'immobilier accessible pour vous aider à déchiffrer un langage parfois complexe.

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Certificat d'urbanisme

Certificat qui indique si un terrain est constructible ou non et réunit l'ensemble des dispositions d'urbanisme qui lui sont applicables (notamment, les limitations éventuelles au droit de propriété et la desserte des lieux par les équipements publics). Ce document doit être demandé, avant toute mutation immobilière (ex : vente) au maire de la commune intéressée et au Directeur départemental de l'Equipement.


 

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