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Glossaire de l'immobilierUn lexique de l'immobilier accessible pour vous aider à déchiffrer un langage parfois complexe.

Recherche par lettre

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Cadastre :

Document administratif et public (plan... lire la suite


CAP ou Prêt Capé :

CAP est le terme technique utilisé pour une... lire la suite


Capacité de remboursement :

Montant maximum de mensualités que l'emprunteur... lire la suite


Capital restant dû :

Part du montant emprunté qui reste à rembourser... lire la suite


Cas de force majeure :

Evénement imprévisible, et indépendant de la... lire la suite


Caution :

Engagement d'une personne physique ou morale... lire la suite


Caution hypothécaire :

Une tierce personne consent une hypothèque sur un... lire la suite


Cautionnement par une personne physique :

Personne physique qui s’engage à assurer le... lire la suite


Centres Régionaux des oeuvres Universitaires et Scolaires - CROUS :

le CROUS a pour vocation de favoriser... lire la suite


Certificat d'urbanisme :

Certificat qui indique si un terrain est... lire la suite


Certificat de non opposition à la conformité :

Certificat délivré par le maire ou le préfet dans... lire la suite


Charge foncière :

Charge qui représente le prix d'achat du terrain... lire la suite


Charges de copropriété :

Les charges de copropriété sont les dépenses... lire la suite


Co-emprunteur :

Contrat de prêt qui peut être signé par un... lire la suite


Coefficient d'Occupation des Sols - COS :

Coefficient déterminant le nombre de m² de... lire la suite


Combles :

Espace situé sous le toit d'une maison, entre le... lire la suite


Communauté de biens :

L'ensemble des biens et des dettes acquis après... lire la suite


Compromis de vente :

Avant contrat signé par l'acquéreur et le vendeur... lire la suite


Compte Epargne Logement - CEL :

Cette épargne permet de bénéficier, après 18 mois... lire la suite


Condition résolutoire :

Condition qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la... lire la suite


Conditions suspensives :

Clauses qui ont pour effet de suspendre les... lire la suite


Constructeur immobilier :

Le constructeur immobilier est assimilé à : - un... lire la suite


Constructibilité :

Pour évaluer la constructibilité d'un site, il... lire la suite


Contrat de Bail ou Contrat de Location :

Cf. « Bail ». lire la suite


Contrat de prêt :

Document formalisant l'engagement du prêteur et... lire la suite


Contrat de Réservation ou Contrat Préliminaire ou Avant-Contrat :

Contrat par lequel un vendeur s'engage à réserver... lire la suite


Contrat de vente définitif :

Cf. « Acte Authentique de Vente ». lire la suite


Contrat Groupe :

Un Contrat Groupe fait généralement référence au... lire la suite


Copropriété :

La copropriété est un statut juridique d'une... lire la suite


Copropriété horizontale :

En suivant le même principe que pour les... lire la suite


Coût total du crédit :

Le coût total du crédit représente l'ensemble des... lire la suite


Crédit d'impôt :

Avantage fiscal incitatif (baisse d'impôt ou... lire la suite


Crédit immobilier :

Prêt consenti pour l'achat d'un bien immobilier... lire la suite


Crédit Relais ou Prêt Relais :

Accordé sur une période maximum de deux ans, le... lire la suite


Crédit-bail immobilier - leasing financier (anglo-saxon) :

Système par lequel l'acheteur d'un logement (ou... lire la suite



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