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Glossaire de l'immobilierUn lexique de l'immobilier accessible pour vous aider à déchiffrer un langage parfois complexe.

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Acte Sous Seing Privé

Acte rédigé et signé entre les parties mais qui n'a pas été établi devant un notaire. L'acte sous seing privé est plus courant dans le domaine de la location. En revanche, quand il s’agit de la vente il fait référence à l’acte préparatoire à la conclusion d'une affaire, souvent nommé acte préalable ou avant-contrat parce qu'il est ensuite remplacé par un contrat définitif.


 

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