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Le 08/02/2017

Tout savoir sur le Prêt Locatif Social (PLS)

Une opportunité méconnue aux multiples avantages pour réaliser un investissement locatif dans l’immobilier neuf


  • Tout savoir sur le Prêt Locatif Social


Le PLS ou Prêt Locatif Social s’adresse aux particuliers qui souhaitent investir dans l’immobilier et bénéficier d’avantages fiscaux intéressants.
 
Les avantages :
  1. Acheter en TVA à 5.5%, au lieu de 20% dans les autres cas, ce qui permet d’obtenir un prix d’achat bien plus intéressant. C’est une réduction mécanique du prix de plus de 12% 
  2. Le financement : le PLS est distribué par un nombre limité d’établissements bancaires. Il permet le financement de votre opération pour un minimum de 51% du montant de l’investissement, sur des durées variables (15 à 40 ans), et pour des taux variables directement indexés sur le livret A.
  3.  Le recours au PLS ouvre droit à une exonération de Taxe Foncière (applicable dès la livraison du logement) pendant la durée de l’obligation de location, soit 15 ans.
L’ensemble des avantages est donc automatiquement disponible pour l’investisseur, sans démarche complémentaire. C’est simple et efficace !
 
 
Quel logement acheter ?
 
Il est important de bien s’assurer que le logement que vous souhaitez acheter est éligible au PLS. Il appartient au préalable au promoteur de formuler auprès des services de l’Etat (DDTM) une demande de réservation d’agréments PLS. Si les services de l’Etat accèdent positivement à cette demande, alors la mise en œuvre du dispositif PLS pour l’investisseur est possible.
 
 
Quelles sont les obligations en tant qu’investisseur ?
 
En contrepartie des avantages du PLS, le contribuable doit louer le bien non meublé, de manière continue, pendant une période minimum de 15 ans. Le logement doit être destiné à la résidence principale du locataire. Le bien ne peut pas être loué à un ascendant ou à un descendant. L’investisseur doit s’engager dès la signature du premier bail à louer le bien en respectant un plafonnement des ressources du locataire ainsi qu’un plafonnement du loyer.
 
 
Qui sont les locataires d’un investissement en PLS ?
 
 
PLAFONDS DE RESSOURCES DU PLS
Catégorie de ménage Paris et communes limitrophes Ile-de-France (hors Paris et communes limitrophes) Autre régions
1 30 090 € 30 090 € 26 160 €
2 44 971 € 44 971 € 34 934 €
3 58 951 € 54 058 € 42 011 €
4 70 951 € 64 752 € 50 717 €
5 83 742 € 76 653 € 59 664 €
6 94 232 € 86 259 € 67 240 €
Par personne supplémentaire 10 500 € 9 611 € 7 500 €
 

Les logements financés en PLS sont destinés à des ménages aux revenus trop élevés pour bénéficier des habitations financées par le Prêt locatif à usage social (PLUS), mais pas assez élevés pour le secteur intermédiaire ou le marché libre. Ainsi le ou les locataire(s) ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources.
 
 
 
Quels sont les niveaux de loyers d’un investissement en PLS ?


 LOYER MAXIMUM DE ZONE PLS POUR LES LOGEMENTS FINANCES EN 2016
  Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Loyer financés avec un PLS 13.08€/m² 10.07€/m² 8.67€/m² 8.32€/m² 7.72€/m²

 
Le loyer maximum mensuel de chaque logement est  le produit  de trois éléments :


Investir Immobilier Normandie propose plusieurs logements à la vente par le biais de ce dispositif. Nos équipes sauront vous accompagner dans l’ensemble des démarches pour ce type d’investissement.
Pour en savoir plus vous pouvez télécharger notre guide sur l’investissement.