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Le 24/02/2016

Tout comprendre sur le Prêt PAS

Le Prêt à l'Accession Sociale (PAS) pour financer jusqu'à 100% de l'acquisition de sa résidence principale




Le prêt à l’accession sociale est peu connu et pourtant il offre de nombreux avantages.
Il a pour objectif principal d'aider les ménages aux revenus modestes à accéder à la propriété. Accordé par un établissement financier ou une banque conventionnée, le prêt PAS peut financer entièrement ou en parti l'achat d’un logement neuf ou ancien.
 
Le prêt à l'accession sociale ouvre droit à de nombreux avantages dont la possibilité de toucher les APL. Ces APL sont versées directement tous les mois par la CAF à la banque en déduction de l’échéance de crédit.

Il est possible de compléter son prêt à l'accession sociale par un prêt à taux zéro (PTZ+). Attention toutefois, le PAS n'est pas compatible avec un prêt immobilier classique.

Il est possible d'en bénéficier dans le cadre d'un achat de logement en PSLA

Pour pouvoir bénéficier d’un PAS des conditions sont exigées. L’emprunteur ne doit pas dépasser certains plafonds de revenus, qui varient en fonction du nombre de personnes composant le foyer et de la zone géographique du futur logement. Ce prêt est possible uniquement pour l'achat d’un logement en résidence principale. Le logement doit être occupé au minimum 8 mois par an pendant toute la durée de remboursement du prêt.

Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €
 
Exemple : Caen et Rouen sont en zone B1


La durée de remboursement de ce prêt varie de 5 à 35 ans en fonction du montant et des capacités de remboursement de l'emprunteur.

Le taux de prêt varie en fonction des banques et dépendra non seulement de la durée de remboursement, mais aussi de la situation économique de la période. L'Etat a toutefois défini des taux maximums qui varient de 3,25% pour une durée inférieure à 12 ans à 3.70% pour une durée supérieure à 20 ans.


Type de crédit Durée Taux Maximum en métropole
Taux Fixe inférieure ou égale à 12 ans 3,25%
supérieure à 12 ans et inférieure ou égale à 15 ans 3,45%
supérieure à 15 ans et inférieure ou égale à 20 ans 3,60%
supérieure à 20 ans 3,70%

Vous avez pour projet d'acquérir votre logement principal, le PAS est peut être fait pour vous. Les conseillers IIN sont disponibles pour vous conseiller sur le prêt PAS dans le cadre d'un achat d'un logement neuf en résidence principale. Contacter les ici 


Plus d'infos sur le Prêt à l'Accession Sociale sur le
site du Service Public