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Comprendre
 

Le 20/03/2017

Qu'est ce qu'une SCI et quand l'utiliser ?

Tout comprendre sur la Société Civile Immobilière


  • Société civile immobilière


On en parle de plus en plus dans le secteur de l’immobilier la SCI, Société civile immobilière. C’est un montage juridique utilisé pour réaliser un achat immobilier à plusieurs et de le gérer ensemble. Cette solution est simple à monter et tout à fait adaptée dans certains cas d’achats immobilier. On vous explique tout ci-dessous… 

La SCI ça fonctionne comment ?
Une SCI est constituée de plusieurs associés qui y détiennent des parts proportionnelles à leur participation (leurs apports respectifs). Les associés peuvent être des amis, des conjoints, des concubins, une famille (parents, enfants, frères, sœurs…). C’est une vraie solution pour acheter à plusieurs. 
C’est la SCI qui achète le logement avec l’argent des associés, c’est donc la SCI qui est alors propriétaire unique du bien ! Or acheter à plusieurs c’est mutualiser les capacités d’emprunt et s’associer avec ses fonds propres... Bref, le moyen idéal pour avoir un force d’emprunt plus forte et acheter plus grand et diviser les frais de gestion de syndic et les taxes…  
A noter que la comptabilité de la SCI doit être tenue régulièrement par les membres et qu’une assemblée générale avec l’ensemble des membres doit être organisée une fois par an. Si la SCI détient des biens locatifs. Les loyers sont imposés différemment salon si la SCI est soumise à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). Un choix à définir au moment du montage de la SCI. Un choix crucial car la fiscalité ne sera pas la même selon l'imposition choisie. 
 
Comment créer une SCI et à quel cout ? 
Créer une SCI c’est relativement simple. Les statuts sont très souples, ce qui permet une gestion en fonction des besoins des membres qui la constitue. Il est donc important de bien réfléchir afin de rédiger des statuts parfaitement adaptés et ne pas hésiter à se faire accompagner par un professionnel à fin de tout prévoir. 
 
Il a 3 grandes étapes dans la création :
Oui Il y a un cout qui n’est pas très élevé mais à prendre en compte. En moyenne, il faut compter de 300 à 400 € de frais de constitution et 1 500 à 2 000 € pour se faire aider sur la rédaction des statuts par un professionnel.
 
Pour qui et pourquoi créer une SCI ? 
La SCI permet d’éviter l’indivision qui bien souvent conduit à une situation de blocage car la moindre décision exige l’accord des indivisaires. La SCI permet une gestion simplifiée. Les statuts permettent de désigner un gérant parmi les associés, qui ainsi peut entreprendre des actes de gestion importants par exemple des travaux sans avoir besoin de l'accord des associés. Un vrai plus si l’un des associés est un enfant mineur ou une personne handicapée. La SCI permet aussi à chaque membre de se retirer et vendre ses parts facilement.
 
Donc un bon plan pour acheter à plusieurs et emprunter avec la SCI avec ses amis mais aussi avec ses enfants, ses parents, ses frères et sœurs, on parle alors de SCI familiale. Ça peut être aussi en couple quand il n’y ni PACS ni mariage et ainsi protéger son conjoint ou son partenaire en cas decés et ainsi éviter une indivision compliquée avec les enfants. 
 
La SCI est parfaitement adaptée pour ceux qui souhaitent  transmettre un pratrimoine immobilier à leurs enfants. En effet, il est possible d’effectuer une donation progressive. Cette donation peut être réalisée en pleine propriété ou en démembrement - nue propriété. En cas de démembrement on ne transmet que la nue-propriété et le donateur conserve le droit de se servir des parts soit du bien. Fiscalement c'est un bon plan de transmission de patrimoine puisqu'au décès de l'usufruitier (les parents), les nus propriétaires (les enfants) récupèrent la pleine propriété des parts de la SCI sans droits à régler.


Pour conclure 

La SCI peut être montée pour toutes sortes de biens immobiliers : résidence secondaire, investissement locatif dont Défiscalisation Pinel, locaux professionnels neufs ou non. Tous les biens d’Investir Immobilier Normandie peuvent être acquis par le biais d’une SCI, nos experts de neufs pourront vous accompagner dans vos démarches.